J.O. 182 du 7 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 juillet 2004 autorisant la Régie municipale de Saint-Avold (Energis) à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

NOR : INDI0403472A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 29 juillet 2004, la Régie municipale de Saint-Avold (Energis), dont le siège social est situé 53, rue Foch, 57501 Saint-Avold Cedex, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner, dans sa zone de desserte, les catégories de clients suivantes :

- les clients domestiques ;

- les clients non domestiques assurant une mission d'intérêt général ;

- les autres clients non domestiques.